Cet ouvrage montre de façon éloquente le rôle du Sénat dans la représentation politique des communautés francophones et acadienne du Canada (CFC). Les CFC ont droit à une représentation au Sénat qui découle d’une convention constitutionnelle et leur représentation politique ne doit pas être négligée par les administrations politiques.

Dans le droit fil de la tradition parlementaire britannique, le système politique canadien repose non seulement sur des règles de droit écrit, mais aussi sur un ensemble de conventions. Même si ces conventions ne sont pas nécessairement justiciables, en ce sens qu’il n’appartient pas aux tribunaux de les faire respecter, elles sont dotées d’une force normative considérable.

Rédigé par Linda Cardinal et Sébastien Grammond, spécialistes des questions linguistiques et identitaires, du constitutionnalisme, du fédéralisme et de la représentation des minorités au sein des institutions politiques, cet ouvrage est le fruit de leurs interventions portant sur les réformes du Sénat proposées par le gouvernement Harper depuis 2006. Ces réformes n’étaient pas favorables à la représentation des CFC et négligeaient le fait qu’il existe une convention ou un droit à la représentation des CFC au Sénat.

L’ouvrage revient sur cette période et évalue les scénarios de réforme en s’appuyant sur les débats internationaux sur la représentation politique des minorités. Ces analyses sont importantes, car elles précisent les mécanismes les plus susceptibles de favoriser la représentation des minorités au sein des institutions gouvernementales. Un rappel en règle que la question de la représentation politique des CFC ne peut pas être escamotée par les gouvernements au pouvoir.

À propos des auteurs

Cardinal, Linda

Linda Cardinal est professeure à l’École d’études politiques et titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques à l’Université d’Ottawa. Ses recherches portent sur les régimes linguistiques comparés, les politiques linguistiques, les minorités francophones, la politique constitutionnelle canadienne et les débats sur la citoyenneté et l’identité au Canada et au Québec. Elle a été élue à la Société royale du Canada en 2013 et a été nommée à l'Ordre du Canada en 2016.

Grammond, Sébastien

Sébastien Grammond est professeur à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa depuis 2004. Il a enseigné le droit des obligations, le droit des autochtones, la procédure civile et le droit des affaires. Il est devenu professeur titulaire en 2011. Il a été vice-doyen à la recherche de 2005 à 2008, doyen par intérim de 2008 à 2009, puis doyen de 2009 à 2014. Ses recherches portent sur le droit des peuples autochtones et sur le traitement juridique des problématiques minoritaires.