Image du produit Autorites administratives independantes au Mali (Les)
Régulier
  • 43,95$
  • Membre: 4131$
Vous pourriez économiser 2,64 $ en devenant membre
Une étude consacrée aux autorités administratives au Mali. L'auteur analyse le régime juridique spécial, les structures administratives ou encore les services techniques.

Les autorités administratives indépendantes au Mali . Une innovation majeure dans l'organisation administrative . Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sont des organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et qui disposent de pouvoirs de décision, de sanction, d'avis ou de conseil, sans pour autant être placés sous la tutelle d'une quelconque autorité administrative ou politique. Dotées de moyens notamment juridique, financier, humain, les Autorités Administratives Indépendantes évoluent généralement dans la protection des libertés publiques et des droits individuels, la médiation, la régulation, la vérification, le contrôle, entre autres.. Elles fonctionnent selon des normes spécifiques destinées à assurer leur indépendance ainsi que leur impartialité pour l'accomplissement des missions à elles assignées. Aussi, les membres des Autorités Indépendantes sont, pendant leur mandat, protégés par les principes de l'inamovibilité et de l'immunité quant aux opinions émises dans l'exercice de leurs fonctions et bénéficient, à ce titre, d'une protection juridique de leurs intégrités physique et morale..

Caractéristiques

    • ISBN
      9782336514277
    • Code produit
      A11620
    • Éditeur
      L'HARMATTAN
    • Collection
      Harmattan Mali
    • Date de publication
      27 février 2025
    • Format
      Papier