Une référence à avoir à portée de la main, cette 31e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois. Ces textes ainsi qu’une vingtaine de lois connexes, sont en français et en anglais. Vous y trouverez également des règlements relatifs au Code civil.

Le Code civil du Québec a notamment été modifié par la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui, L.Q. 2023, c. 13 dans le présent ouvrage.

En outre, plusieurs dispositions sont entrées en vigueur le 8 juin 2023 suite à la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, L.Q. 2022, c. 22.

De nombreuses dispositions sont aussi entrées en vigueur le 1er novembre 2022 suite à la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, L.Q. 2020, c. 11.

La législation et les textes réglementaires sont à jour au 20 juin 2023.