Image du produit Constitution maltraitée: anatomie du Conseil constitutionnel...
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L'auteure analyse la place, le contrôle et le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Elle examine la collusion entre les juges constitutionnels et les mondes politique et économique, puis elle questionne les libertés ainsi que les droits régulièrement remis en cause. Selon elle, la manière dont la justice constitutionnelle est rendue en France est incompatible avec les principes démocratiques.

Si l'on évoque souvent la désaffection des Français à l'égard du politique, ce constat n'aboutit que rarement à une critique exigeante des institutions qui alimentent cette dynamique. C'est ce avec quoi Lauréline Fontaine entend rompre, en jetant une lumière crue sur la réalité de la justice constitutionnelle sous la Ve République. Au terme d'une enquête approfondie, elle pose un diagnostic accablant : loin d'être une véritable cour constitutionnelle, le Conseil constitutionnel demeure une instance essentiellement politique. Il ne constitue pas un « contre-pouvoir essentiel », mais une anomalie démocratique.. Au fil d'une réflexion solidement argumentée tant en fait qu'en droit, Lauréline Fontaine défait un à un les mythes qui entourent « les sages de la rue de Montpensier ». Pointant notamment l'absence d'une procédure contradictoire et de garde-fous qui les préservent des conflits d'intérêt, elle démontre que la manière dont la justice constitutionnelle est rendue en France est absolument incompatible avec les principes élémentaires de la démocratie et de l'État de droit..

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Caractéristiques

    • ISBN
      9782354802660
    • Code produit
      266365
    • Éditeur
      AMSTERDAM
    • Date de publication
      17 avril 2023
    • Format
      Papier

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