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L'auteur analyse les procédures concernant les échanges économiques mondiaux, mises en place par l'OMC, à travers l'étude de contentieux et d'affaires comme Airbus contre Boeing et Boeing contre Airbus.

L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation . L'Organisation Mondiale du Commerce fonctionne mal. Pourquoi ? L'auteur de cet ouvrage tente de répondre à cette question par une analyse pratique des difficultés rencontrées dans le contentieux des subventions à l'exportation.. « L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. » Il ressort de cette véritable déclaration de foi prononcée par l'institution de l'OMC elle-même, que celle-ci s'est donnée prioritairement pour but de réguler le commerce mondial en en fixant les règles tout en favorisant la « bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. ». Or, comme nous le verrons dans cet ouvrage, loin d'être parfaite, l'institution de l'OMC présente de nombreuses lacunes et faiblesses, dont la principale reste l'absence d'exécution de ses propres décisions rendues par son organe juridictionnel, à savoir l'Organe de Règlement des Différends (ORD). L'auteur démontre, à travers l'étude du contentieux des subventions à l'exportation (sociétés de vente à l'étranger) et l'analyse de deux affaires commerciales qui ont défrayé la chronique jurisprudentielle de l'OMC (Airbus contre Boeing et Boeing contre Airbus), tant par leur durée que par leur absence de dénouement, que l'institution gendarme du commerce mondial s'avère bien souvent impuissante à résoudre certains contentieux présentés devant elle par des États Membres..

Catégories

Caractéristiques

    • ISBN
      9782753903272
    • Code produit
      986622
    • Éditeur
      CONNAISSANCES ET SAVOIRS
    • Collection
      Droit et sciences politiques
    • Date de publication
      20 mai 2016
    • Format
      Papier