Procéder à la révision de sa constitution est parmi les actes les plus importants auxquels peut s’adonner une société démocratique. La nature capitale des règles que contient ce contrat social, l’omniprésence du droit constitutionnel dans la vie institutionnelle et citoyenne et le symbolisme presque transcendant d’une loi fondamentale font effectivement de sa modification une entreprise potentiellement lourde de conséquences. Si cela est vrai dans n’importe quel État, ça l’est davantage dans une société fragmentée, c’est-à-dire dans une société où cohabitent, par exemple, divers groupes linguistiques ou différentes communautés politiques. C’est précisément l’enjeu qui nous intéresse dans le présent ouvrage : celui de la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées. Pour nous pencher sur cette problématique, nous mobilisons le cadre théorique que permet le fédéralisme consociatif, de même qu’une approche comparative entre les systèmes constitutionnels de la Belgique, du Canada et de la Suisse, trois exemples types de sociétés démocratiques fragmentées.

À propos de l'auteur

Guénette, Dave

Dave Guénette est professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Ses travaux portent notamment sur le fédéralisme canadien et comparé, sur la démocratie consociative, sur les conditions du vivre-ensemble dans les sociétés fragmentées ou multinationales et sur les procédures de révision constitutionnelle au Canada et ailleurs. Ses recherches ont par le passé été récompensées par plusieurs distinctions, y compris la Médaille de l’Assemblée nationale du Québec. Il est par ailleurs membre du Centre d’analyse politique : constitution et fédéralisme (CAP-CF).